Impôts et taxes en Roumanie : TVA roumaine, impôt sur les sociétés (IS), conventions fiscales, déclarations fiscales

Fiscalité

Impôt sur les sociétés :

Le taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés est de 16%.

Le taux d'imposition des entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 100.000 EUR est fixé à 3 % du chiffre d'affaires (sous réserve que l’entreprise ait opté pour ce mode d’imposition).

Les dividendes distribués aux actionnaires ou associés sont imposés au taux de 10% par une retenue à la source. Il est a noter qu'en vertu de conventions de non double imposition signées avec de nombreux pays européens, cette retenue peut constituer un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt dû par l'actionnaire dans son pays d'origine.

TVA :

Tous les biens et services sont soumis à un taux de 19%, exceptés les biens et services exportés, les honoraires d'avocats, les matières premières et matériaux destinés aux produits finis qui seront exportés dans les 45 jours suivant l'importation, ainsi que les prestations de services et de transport liées aux exportations.